J.O. Numéro 167 du 19 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 4 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0200292S



Par décision no 2002-412 en date du 4 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société NTL est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.